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Le locataire est présumé responsable de l’incendie

19:01, 02/06/2018
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Aux termes de l’article 1733 du code civil, le preneur du logement loué « répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que l’incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction ou que le feu a été communiqué par une maison voisine ». Il doit continuer à payer son loyer, même quand il n’occupe pas le logement....
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