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Les goûts ne se discutent pas, dixit la Cour de justice européenne

09:48, 21/11/2018
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Les goûts ne se discutent pas, même pas au tribunal. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet jugé que la saveur d’un aliment était trop subjective pour être protégée par un droit d’auteur et ne relevait donc pas du droit de propriété intellectuelle. La fromage à tartiner n’est pas en infraction Le goût d’un aliment ne peut être breveté et ne peut donc être protégé par un droit d’auteur. Tel est le verdict de la Cour de Justice européenne à l’issue...
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