terug naar overzicht >>

On ne doit pas stationner devant son entrée de garage

14:37, 12/07/2017
on-ne-doit-pas-stationner-devant-son-entre-de-garage
Sébastien X reçoit un procès-verbal pour « stationnement gênant d’un véhicule devant l’entrée carrossable d’un immeuble riverain ». L’« entrée carrossable » est le terme juridique qui désigne le « bateau », c’est-à-dire l’abaissement de trottoir permettant qu’une voiture pénètre dans une propriété....
Lees meer op Lemonde FR - immobilier >>
DG Retail gebruikt cookies om uw surfervaring op deze website gemakkelijker te maken. Meer wetenVerder gaan